CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Le Confort A la Plage Siège social : 16 avenue de la grande plage, 66420 Le Barcarès

N° de téléphone : + 33 (0)7 56 98 33 55

Adresse du courrier électronique : contact@leconfortalaplage.com

N° SIRET : 44755758800053

Conditions générales de vente des nuitées vendues sur www.leconfortalaplage.com

Date de dernière mise à jour 14/05/2019

Article 1 – Dispositions Générales :

Les présentes conditions régissent les ventes par LECONFORTALAPLAGE.COM de nuitées d’appartements meublés de courte durée. Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue dans le contrat.

Article 2 – Utilisation des lieux :

Le client jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Les ameublements demeurent la propriété de la société LECONFORTALAPLAGE.COM y compris lors du séjour des clients. Attention : dès que le client prend possession des lieux (entrée dans l’appartement), la responsabilité des éventuels dommages causés dans l’appartement lui est transférée. A son départ, le client s’engage à rendre l’appartement aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. Dans le cas contraire 60€ seront prélevés sur le dépôt de garantie pour frais de ménage. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. Le nombre d’occupuants ne pourra sous aucun prétexte dépasser la capacité d’accueil indiquée sans accord écrit préalable du propriétaire. Un supplément sera alors calculé au prorata du nombre de personnes. Les ameublements demeurent la propriété de la société LECONFORTALAPLAGE.COM y compris lors du séjour des clients.

Article 3 – État de lieux et inventaire :

L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le client et porteront la signature des deux parties. Les clients doivent rendre l’appartement dans le même état de propreté qu’à l’arrivée, à l’exception de la saleté causée par un usage normal et acceptable de l’hébergement .

Article 4 – Prix :

Les prix de nos locations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Nous vous garantissons les prix les plus bas si vous commandez sur notre site web www.leconfortalaplage.com. Si vous trouvez votre réservation sur un autre site web comme par exemple Airbnb.com ou Booking.com à un prix inférieur à votre réservation, contactez nous immédiatement. Nous vous rembourserons la différence, à condition que la réservation soit exactement la même que celle effectuée sur notre site internet (même appartement, même dates, même nombres de personnes, etc.). LECONFORTALAPLAGE.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la location sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les chèques ne sont pas acceptés.

Sécurité des paiements en ligne: Leconfortalaplage.com s’engage à protéger les données des utilisateurs au maximum et n’a pas accès au numéro de carte de crédit que vous entrez dans le formulaire et ne peut le voir à aucun moment, cette information est cryptée et sera visible exclusivement par la banque.

Article 5 – Commandes :

Vous pouvez passer commande : Sur Internet : www.leconfortalaplage.com Par téléphone au + 33 (0)7 56 98 33 55. Sur les sites d’annonces www.airbnb.com, www.booking.com, et autres sites d’annonces de location d’appartement meublés de courte durée. Les réservations se font en payant le montant total du séjour. Ce paiement doit effectué en ligne, par l’intermédiaire d’une carte de crédit/débit, ou par virement bancaire sur demande par le biais du formulaire de contact. La réservation ne sera complète que lorsque nous auront perçu votre paiement et que vous aurez reçu votre e mail de confirmation. En cas d’annulation, aucun remboursement ne sera effectué sur le paiement. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à réserver un appartement sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur. Si nous recevons des informations selon lesquelles un mineur de moins de 18 ans a fait une réservation avec nous dans ces circonstances, nous nous réservons le droit de l’annuler.  Veuillez noter : si vous possédez un code promotionnel, il doit être utilisé pendant le processus de réservation. Il ne sera pas possible de profiter de la réduction une fois la réservation terminée. LECONFORTALAPLAGE.COM se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 6 – Validation de votre commande :

Toute commande figurant sur le site web www.leconfortalaplage.com entraine l’acceptation des présentes Conditions Générales de vente. Pour commander vous devez avoir lu et accepté les conditions générales de vente et obligatoirement coché la case qui le signifie. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et acceptation des conditions générales de vente. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 7 – Arrivées et Départs :

Le check-in s´effectue à partir de 15 :00h et le check-out est à Midi. Veuillez noter : les arrivées après 20 :00h sont soumis à un coût extra de 20€ et les arrivées après minuit (00 :00h) ont un coût supplémentaire de 45€. Si vous souhaitez un check-out tardif et que nous avons donné notre accord, nous vous demanderons de payer la nuit entière de location. Veuillez noter : tous les checks-out tardifs non-autorisés seront pénalisés. Les check out se font au plus tard à Midi.

Article 8 – Paiement et caution/dépôt de garantie :

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire sur le site www.leconfortalaplage.com. A l’arrivée du client dans la location un dépôt de garantie sous forme de prépaiement de 300 euros sera automatiquement réservé sur la carte bancaire qui aura servi au paiement du séjour par le logiciel sécurisé de réservation. Le dépôt de garantie ne sera pas débité de votre compte bancaire (l’encaissement dépendant uniquement des dommages occasionnés). Il sera restitué au client, après l’état des lieux contradictoire de sortie ou lui sera renvoyé dans un délai de 7 jours, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Le client recevra un mail de notification. Ce délai ne pourra dépasser 60 jours. Les clients sont responsables des équipements de l´appartement pendant leur séjour ainsi que pour toute sorte de casse ou perte dans l´appartement, comme des dommages ou des pertes du matériels, équipements, clefs, etc. Dans le cas ou un objet est perdu ou abimé, le propriétaire ou représentant peut demander le remboursement ou pourra le déduire du montant de la caution. Si la caution ne couvre pas le prix des réparations ou le remplacement, il vous sera alors demander de payer la différence. Vous devez immédiatement contacter le propriétaire/responsable pour tous dommages, casse ou perte qui se produise lors de votre séjour.

Article 9  – Conditions d’annulation et interruption de séjour :

Toute réservation est définitive et non remboursable. En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus.

Article 10 – Disponibilité :

Nos locations sont proposées tant qu’elles sont visibles sur le site www.leconfortalaplage.com. En cas d’indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera soit automatiquement annulée et remboursée.

Article 11 – Responsabilités :

Les locations proposées sont conformes à la législation française en vigueur. LECONFORTALAPLAGE.COM ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des ameublements de la location. Leconfortalaplage.com ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient être causés par l’utilisation inadapté de l’hébergement, y compris sans limitation : destruction, perte après incendie, vol , crime, accidents ou autres types de dommages. Enfin la responsabilité de LECONFORTALAPLAGE.COM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 – Assurances :

Le client est tenu de s’assurer et par extension le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur.

Article 13 – Droit applicable en cas de litiges :

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 14 – Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site web www.leconfortalaplage.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LECONFORTALAPLAGE.COM. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de LECONFORTALAPLAGE.COM.

Article 15 – Données personnelles :

LECONFORTALAPLAGE.COM se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adresserons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 16 – Archivage :

LECONFORTALAPLAGE.COM archivera les contrats de location et les factures émises sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de LECONFORTALAPLAGE.COM seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17 – Respect du Règlement intérieur :

A votre arrivée, le contrat de location vous sera présenté et sera à signer en double exemplaire. Une photocopie recto verso de la pièce d’identité sera également réalisée. En cas de refus de signer le contrat ou de présenter la pièce d’identité ou même impossibilité de présenter une pièce d’identité (oubli ou autre) votre réservation sera annulée et non remboursée. Le contrat reprend en partie les éléments suivants : Le logement est non-fumeur. Dans le cas contraire, l’intégralité de la caution sera prélevée pour payer une société qui désodorisera l’appartement.

► Les animaux ne sont pas autorisés.

► Respect du voisinage, pas de tapage nocturne après 22h.

► Respect de la loi Hadopi

► Veillez à fermer les fenêtres lorsque vous sortez

► Sortir les poubelles avant le départ.

► Pensez à vider le frigo, le lave-linge, nettoyer ranger la vaisselle.

► Draps de bains et de lit fournis.

Article 18 – Accès internet :

En conformité avec la loi HADOPI et la loi anti-terroriste sur la sécurité intérieure, le client est responsable de l’utilisation qui est faite de la connexion durant son occupation des lieux. Si le propriétaire venait à recevoir une lettre d’ Hadopi, il devra alors renvoyer une copie du contrat de location en surlignant les dates d’entrée et de sortie du client.